Acquérir un bien immobilier est un projet passionnant, mais il nécessite de bien comprendre les différentes étapes administratives et financières, notamment l’acceptation du crédit hypothécaire et la signature de l’acte authentique chez le notaire.
🎉 Félicitations : votre prêt hypothécaire a été accepté
L’acceptation du crédit hypothécaire est cruciale : elle confirme que la banque accepte de financer votre projet immobilier.
La banque émet une offre sur laquelle sont indiqués : le montant, la durée, le taux d’intérêt et les conditions relatives au crédit.
Que contient cette offre ?
L’offre de crédit mentionne :
- Le montant exact du prêt hypothécaire accordé
- Le taux d’intérêt et les modalités de remboursement
- Les frais annexes et les éventuelles assurances
- Les conditions suspensives éventuelles (obtention du compromis, absence de litiges, etc.)
Il est essentiel de lire attentivement cette offre et de clarifier tous les points avec votre courtier / banquier avant de la signer. Cette étape protège votre projet et vous permet de confirmer votre capacité d’emprunt.
Une fois signée, l’offre est retournée à la banque. Votre courtier ou banquier va alors contacter le notaire désigné afin de fixer une date pour la signature de l’acte authentique et définitif.
💡 A savoir : Vous n’êtes pas tenu de passer par le notaire du vendeur : chaque partie peut choisir de faire appel à son propre notaire. En revanche, cela peut rallonger les délais de finalisation.
En général, de la signature de l’offre de crédit à la signature de l’acte authentique, il peut s’écouler environ 3 mois. Ce temps est nécessaire pour laisser le temps au notaire d’effectuer toutes ses recherches.
Ensuite, la prochaine étape est la signature de l’acte authentique chez le notaire. Cette formalité officialise l’achat et transfère la propriété du bien immobilier.
Le rôle du notaire
Lors de la signature de l’acte authentique, le notaire effectue en amont plusieurs vérifications et recherches essentielles pour sécuriser la transaction immobilière et garantir que le transfert de propriété se déroule sans problème. Voici les principales :
1. Vérification de l’identité et de la capacité des parties
- Contrôle des pièces d’identité de l’acheteur et du vendeur
- Vérification de la capacité juridique de signer l’acte (majeur, non sous tutelle ou curatelle)
- Vérification des pouvoirs pour les représentants ou mandataires
2. Consultation de la parcelle cadastrale
- Vérification de l’existence et de la description exacte du bien (superficie, limites, cadastre, …)
- Contrôle de l’absence de conflits de propriété ou de litiges enregistrés
3. Vérification des hypothèques et charges
- Recherche dans les registres hypothécaires pour vérifier que le bien est libre de dettes ou que les hypothèques existantes sont correctement mentionnées
- Identification des servitudes, droits de passage, ou autres charges qui pourraient affecter le bien
4. Examen des documents liés au bien
- Contrôle du compromis ou promesse de vente
- Vérification des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, termites, en zone inondable, etc.)
- Contrôle des autorisations administratives ou urbanistiques si nécessaire
5. Vérification du financement
- Contrôle que le prêt hypothécaire est accepté et prêt à être débloqué par la banque
- Vérification des conditions suspensives liées au financement
6. Calcul et recouvrement des frais
- Calcul des droits d’enregistrement, taxes et frais liés à la transaction (frais de notaire)
- Préparation des virements pour le paiement du vendeur et le déblocage du prêt
7. Enregistrement de l’acte
- L’acte authentique est ensuite enregistré
- Le transfert de propriété est ainsi officiel et opposable aux tiers
Lors de la signature de l’acte, les fonds se trouvent généralement déjà sur le compte du notaire.
Si le vendeur possède un prêt hypothécaire en cours couvrant le bien vendu, le notaire se chargera de clôturer le crédit et versera le reste sur le compte du vendeur.
Une fois l’acte signé, vous devenez officiellement propriétaire.
Conclusion
L’acceptation du crédit hypothécaire et la signature de l’acte authentique sont deux étapes clés pour tout projet immobilier. Bien comprendre ces processus, préparer un dossier complet et suivre les conseils de votre banque et notaire vous garantit un financement sécurisé et un achat immobilier réussi.
