Lorsqu’un couple se sépare, qu’il soit marié ou en cohabitation légale, la question du prêt personnel souscrit pendant la vie commune peut rapidement devenir complexe. Il est important de comprendre les implications légales et financières pour éviter les mauvaises surprises.
En cas de séparation, le sort d’un prêt personnel contracté en commun dépend surtout de qui a signé le contrat et de la situation juridique du couple.
Pour un couple (hors mariage)
Si le crédit a été souscrit à deux
Les deux parties sont solidairement responsables. Cela signifie que la banque peut demander le remboursement à l’un ou l’autre des co-emprunteurs.
Vous restez solidaires du remboursement des mensualités même en cas de séparation, la banque peut réclamer 100 % des mensualités à l’un ou à l’autre, peu importe qui utilise le bien financé.
La séparation n’annule jamais le prêt personnel. Même si vous vous mettez d’accord entre vous pour que l’un paie, la banque n’est pas liée par cet accord.
Si le prêt a été signé par un seul emprunteur
Seule la personne signataire est responsable du remboursement.
L’autre n’a aucune obligation envers la banque, même si le cfrédit a servi au couple.
Pour un couple marié
En cas de séparation, le remboursement d’un prêt personnel varie selon le régime matrimonial et si le crédit a été signé par un seul époux ou par les deux. Ces éléments permettent de déterminer si la dette est personnelle ou commune et qui doit en assurer le remboursement.
⮚ Régime de la séparation des biens
- Prêt contracté par un seul époux
Dans ce régime, chaque conjoint reste responsable uniquement de ses propres dettes. Si le prêt personnel a été souscrit par un seul époux, il reste entièrement responsable du remboursement, même après la séparation. L’autre conjoint n’a aucune obligation légale de participer au remboursement.
- Prêt contracté par les deux époux
Si le prêt personnel a été contracté au nom des deux époux, les deux restent solidairement responsables vis-à-vis de la banque. La séparation n’annule pas cette responsabilité.
⮚ Régime de la communauté légale (sans contrat de mariage)
- Prêt contracté par un seul époux
Même si un seul époux a contracté le prêt, la dette est considérée comme faisant partie des dettes communes, surtout si l’argent a servi à acquérir un bien ou financer des dépenses du ménage.
- Prêt contracté conjointement
Si le prêt a été souscrit par les deux époux, ils sont solidairement responsables vis-à-vis de la banque. La séparation n’annule pas cette obligation : le remboursement doit être assuré par l’un ou l’autre, et tout partage interne de la dette se fait entre eux, pas avec la banque.
Quelles solutions après la séparation ?
- 1. Rachat du prêt par l’un des deux : Il est possible d’opter pour un regroupement de crédit ou rachat de prêt auprès de la banque pour supprimer le co-emprunteur et reprendre le crédit à un seul nom. Cela permet également d'ajuster la durée ou les mensualités en fonction des nouvelles capacités financières.
- 2. Désolidarisation (rare, uniquement si la banque accepte)
- 3. Remboursement anticipé si possible : Si le crédit a servi à financer un bien commun, par exemple une voiture, ilest possible de revendre le bien pour rembourser le crédit personnel.
💡A savoir : Même si l’un ne paie plus : Les impayés affectent les deux (fichage à la Banque Nationale, huissiers), il vaut mieux continuer à payer et se retourner ensuite contre l’ex-partenaire.
