La séparation (ou divorce) est une étape de vie délicate, autant sur le plan personnel que financier. Lorsqu’un prêt hypothécaire est en cours sur le bien immobilier commun, la situation peut rapidement devenir complexe.
Qui conserve le logement ? Qui rembourse le prêt ? Est-il possible de faire un rachat de crédit hypothécaire en cas de divorce ?
Quelles sont les solutions possibles, les démarches à suivre et les points de vigilance pour sécuriser votre situation financière ?
Que devient le crédit hypothécaire en cas de séparation ?
Lorsque deux personnes ont souscrit un prêt hypothécaire ensemble, elles sont solidaires dans le remboursement du crédit. Cela signifie que la banque peut réclamer la totalité des mensualités à l’un ou l’autre des emprunteurs.
En cas de séparation ou de divorce, il peut alors y avoir plusieurs cas de figure :
1. Rachat du prêt hypothécaire par 1 seul emprunteur
Le rachat de crédit hypothécaire est une solution fréquente en cas de divorce
Cette solution consiste à :
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Désolidariser l’un des co-emprunteurs
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Permettre à un seul ex-conjoint de conserver le bien
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Reprendre le crédit existant à son seul nom
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Éventuellement intégrer le financement d’une soulte
C’est souvent la solution privilégiée lorsque l’un des deux souhaite garder le logement familial.
Qu’est-que la soulte et comment ça fonctionne ?
La soulte correspond à la part que l’un doit verser à l’autre pour racheter sa quote-part du bien. Elle consiste à compenser une différence de valeur lors d’un partage de biens, notamment lorsqu’un ex-conjoint rachète la part de l’autre dans un bien immobilier.
Afin de calculer la soulte, un expert ou un notaire détermine la valeur actuelle du logement.
Exemple de calcul :
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Valeur du bien : 300 000 €
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Capital restant dû : 180 000 € (ce qu’il reste à rembourser sur le prêt hypothécaire)
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Valeur nette hors crédit : 120 000 €
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Part à verser au conjoint (50 %) : soulte = 60 000 €
Le rachat de crédit hypothécaire pourra donc inclure :
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Le capital restant dû
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Le montant de la soulte
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Les frais de notaire
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Des travaux éventuels
Analyse de la capacité d’emprunt
Avant tout, la banque va vérifier si l’emprunteur seul peut supporter la nouvelle charge du prêt hypothécaire. Un rachat de crédit avec allongement de durée peut être envisagé pour réduire les mensualités.
2. Maintien en indivision
Malgré la séparation ou le divorce, les deux ex-conjoints restent propriétaires ensemble du bien immobilier.
Concrètement :
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Le logement n’est pas vendu.
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Aucun des deux ne rachète la part de l’autre.
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Le crédit hypothécaire continue d’être remboursé, généralement par les deux.
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Les deux restent juridiquement engagés vis-à-vis de la banque (solidarité).
Dans quels cas choisit-on cette solution ?
Le maintien en indivision est souvent temporaire, par exemple :
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Pour éviter une vente précipitée
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Pour attendre une remontée du marché immobilier
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Pour permettre aux enfants de rester dans le logement
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Lorsque l’un des ex-conjoints occupe le bien, avec un accord financier entre eux
💡 A savoir : En cas de maintien en indivision, il est important de comprendre que les deux ex-conjoints restent juridiquement co-emprunteurs du crédit hypothécaire.
Ainsi, si l’un des deux souhaite contracter un prêt personnel (auto, travaux, crédit à la consommation…), la banque tiendra compte du crédit immobilier existant dans le calcul du taux d’endettement, même si l’autre ex-conjoint rembourse seul les mensualités.
Tant qu’il n’y a pas eu de désolidarisation officielle acceptée par la banque, la charge du prêt hypothécaire reste enregistrée comme une dette en cours et peut donc limiter la capacité d’emprunt future.
3. Vente du bien immobilier
Le prix de vente permet de rembourser intégralement le prêt hypothécaire en cours. Une fois le crédit soldé chez le notaire, les deux ex-conjoints ne sont plus liés par une dette commune envers la banque.
En revanche, si le montant de la vente ne couvre pas totalement le capital restant dû (par exemple en cas de baisse du marché immobilier), il subsistera un solde à rembourser. Ce montant restant devra être pris en charge par les deux ex-conjoints, généralement selon leur quote-part dans le crédit initial, sauf accord différent.
Les avantages du rachat de crédit hypothécaire en cas de séparation
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✔ Désolidarisation claire vis-à-vis de la banque
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✔ Simplification de la situation financière
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✔ Adaptation des mensualités au nouveau budget
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✔ Possibilité de regrouper d’autres crédits (prêt personnel, travaux, …)
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✔ Stabilité pour les enfants (conservation du logement familial)
Les points de vigilance
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Frais de notaire liés au rachat
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Indemnités de remboursement anticipé
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Conditions d’assurance emprunteur
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Impact sur la capacité d’emprunt future
Un accompagnement professionnel permet souvent d’optimiser l’opération et d’éviter les erreurs coûteuses.
Peut-on faire un rachat de crédit si les revenus ont baissé ?
Oui, mais cela dépend de votre situation :
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Pension alimentaire perçue (prise en compte partielle selon les banques)
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Prestation compensatoire
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Nouveau contrat de travail
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Aides éventuelles
Dans certains cas, un courtier spécialisé en rachat de crédit hypothécaire après divorce peut négocier des conditions plus souples qu’une banque classique.
Pourquoi se faire accompagner ?
Après une séparation, la priorité est souvent la stabilité financière. Or, chaque dossier est unique :
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Régime matrimonial (communauté, séparation de biens…)
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Présence d’enfants
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Situation professionnelle
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taux d’endettement
Un courtier en crédit analyse :
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La faisabilité du rachat
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Le montant optimal à financer
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La meilleure durée
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Les banques les plus adaptées à votre profil
Rachat de crédit hypothécaire : obtenez une solution personnalisée
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Simuler votre nouvelle mensualité
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Vérifier votre capacité d’emprunt
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Optimiser le coût total du crédit
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