Nouvelle construction et crédit hypothécaire
Vous souhaitez vous lancer dans l'achat d'une nouvelle construction ? Réaliser la maison de vos rêves en vous permettant de choisir le revêtement des sols, des murs, les portes intérieures, la cuisine… ?
Nous disposons de nombreuses solutions en matière de prêt hypothécaire grâce à nos divers partenaires bancaires tels que BNP Paribas Credit Broker, Elantis (filiale Belfius), Credimo, Record Crédits, Vivium, Europabank, NN, Cfcal…
En tant que courtiers en crédits immobiliers, nous proposons à nos clients la meilleure solution parmi une panoplie de possibilités d'emprunt. C'est comme si vous poussiez la porte de 10 banques en même temps et en 1 SEUL RDV.
Un crédit hypothécaire pour les nouvelles constructions mais pas que…
Qu'appelle-t-on une "nouvelle construction" ?
Ce terme peut s'appliquer à 4 types de constructions :
- la construction sur plan (pas encore construit)
- la construction clé sur porte sous le régime de la TVA (déjà construit et fini)
-
la vente d'un bien existant depuis au maximum 2 ans à partir de la date de la première occupation.
Exemple : une maison construite en janvier 2024 sera considérée comme neuve jusqu'au 31 décembre 2026 — elle tombe donc sous le régime de la TVA à 21%. - gros œuvre (fermé et ouvert) avec le financement des travaux restants
Que finançons-nous ?
Nous pouvons prendre en compte dans le prêt hypothécaire :
- le montant de la construction TVA comprise
- le prix d'achat du terrain (hors frais d'acte d'achat, c-à-d des droits d'enregistrement)
- les frais d'architecte, de raccordement, de géomètre… le tout TVAC
- le montant des travaux éventuels (par exemple si la cuisine n'est pas comprise)
- reprise de crédits existants (pour autant que la valeur le permette) : prêt hypothécaire, prêts personnels…
Quels fonds devez-vous apporter ?
Vous devez disposer d'un minimum de fonds propres qui serviront à financer :
- les frais d'acte de crédit
- si vous devez acheter le terrain séparément (hors TVA) : les frais d'acte d'achat (droits d'enregistrement, honoraires du notaire, frais administratifs…)
- des frais de dossier (entre 350 et 500 € selon la banque)
- des frais d'expertise (entre 250 et 500 € selon l'expert désigné)
Si vous apportez un bien complémentaire en garantie (seconde résidence, bien familial…), il ne faudra apporter en fonds propres que les frais de dossier et d'expertise.
Comment est financé le crédit hypothécaire ?
En cas d'accord du prêt hypothécaire pour votre nouvelle construction, les montants seront libérés par « tranches » de minimum 2.500 € en fonction de l'état d'avancement des travaux.
Les factures seront donc obligatoires. Nous nous chargeons de les renvoyer auprès de la banque et d'en assurer le suivi. Selon la banque, le paiement peut se faire directement sur le compte de l'entrepreneur ou du client.
La loi Breyne — La loi qui protège l'acquéreur
Le vendeur / la société de construction peut vous demander un acompte afin de bloquer la vente, ce qui est une pratique courante.
C'est alors qu'intervient la loi Breyne. Celle-ci a pour fonction de protéger l'acquéreur d'une éventuelle faillite de l'entrepreneur ou de la non-finition des travaux prévus. Grâce à celle-ci, le vendeur doit apporter la preuve de sa solvabilité et de solides garanties sur la finition des travaux dans les temps impartis.
Le montant de l'acompte (qui ne dépassera pas 5% du prix de vente) est versé sur le compte du notaire désigné. Les 2 parties s'engagent à payer les travaux selon l'état d'avancement et à livrer dans les délais fixés selon le cahier des charges.
Ce que ça implique
- L'acheteur est protégé en cas de faillite du vendeur — il récupère le montant versé sur le compte du notaire
- L'avancement des travaux est payé par tranches, ne pouvant excéder la valeur des travaux réalisés
- Le prix est fixe — il ne sera pas revu à la hausse
- La garantie décennale : le vendeur est engagé pendant 10 ans sur tous les vices ou défauts pouvant affecter la stabilité du bâtiment
Si cette loi n'est pas respectée par les 2 parties, la vente peut être annulée. Pour bénéficier de cette protection, le vendeur s'engage à être domicilié dans le bien.
Vous êtes déjà propriétaire ?
Si vous êtes déjà propriétaire avec un crédit hypothécaire toujours en cours et souhaitez vendre votre bien afin de vous lancer dans un projet de nouvelle construction, le crédit pont est tout à fait envisageable.
Ce type de crédit permet de passer en douceur d'une transaction à l'autre. Vous aurez au maximum 2 années pour vendre votre bien. Pendant ce temps, 2 formules sont possibles : soit vous ne payez rien — soit vous remboursez uniquement des intérêts.
À la vente du bien, la banque récupérera le montant total du crédit. Pendant ce laps de temps, votre budget est allégé, vous n'avez pas à jongler avec 2 habitations en même temps et vous pouvez vous lancer dans l'achèvement de votre nouvelle construction.
Simple, rapide et sans engagement. Réponse sous 24h.
