Vous souhaitez vous lancer dans l'achat d'une nouvelle construction ? Réaliser la maison de vos rêves en vous permettant de choisir le revêtement des sols, des murs, les portes intérieures, la cuisine, ... ?
Nous disposons de nombreuses solutions en matière de prêt hypothécaire grâce à nos divers partenaires bancaires tels que BNP Parisbas Credit Broker, Elantis (filiale Belfius), Credimo, Record Crédits, Vivium, Europabank, NN, Cfcal, …
En tant que courtiers en crédits immobiliers, nous proposons à nos clients la meilleure solution parmi une panoplie de possibilités d’emprunt.
C’est comme si vous poussiez la porte de 10 banques en même temps et en 1 SEUL RDV.
Un crédit hypothécaire pour les nouvelles constructions mais pas que ...
Qu'appelle-t-on une "nouvelle construction" ?
Ce terme peut s’appliquer à 4 types de constructions :
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la construction sur plan (pas encore construit)
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la construction clé sur porte sous le régime de la TVA (déjà construit et fini)
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la vente d'un bien existant depuis au maximum 2 ans à partir de la date de la première occupation.
Exemple : une maison construite en janvier 2024 (et même si elle a déjà été habitée) sera considérée comme neuve jusqu'au 31 décembre 2026, elle tombera donc sous le système du régime de la TVA à 21%
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gros œuvre (fermé et ouvert) avec le financement des travaux restants
Que finançons-nous ?
Nous pouvons prendre en compte dans le prêt hypothécaire :
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le montant de la construction TVA comprise
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le prix d’achat du terrain (hors frais d'acte d'achat, c-à-d des droits d'enregistrement)
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les frais d'architecte, de raccordement, de géomètre, ... le tout TVAC
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le montant des travaux éventuels (par exemple si la cuisine n’est pas comprise)
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reprise de crédits existants (pour autant que la valeur le permette): ex: prêt hypothécaire, prêts personnels, ...
Quels fonds devez-vous apporter ?
Vous devez disposer d’un minimum de fonds propres qui serviront à financer :
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les frais d'acte de crédit
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si vous devez acheter le terrain séparément (et donc hors TVA) : les frais d'acte d'achat ( droits d'enregistrement, honoraires du notaire, frais administratifs, etc .. )
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des frais de dossier (selon la banque , ceux-ci peuvent varier entre 350 et 500€)
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des frais d’expertise (entre 250 et 500€ selon l’expert désigné)
Il faudra donc apporter en fonds propres le montant total de ces frais, exception faite si vous apportez un bien complémentaire en garantie (seconde résidence, bien familial, ..), dans ce cas, il ne faudra apporter en fonds propres que les frais de dossier et d’expertise.
Comment est financé le crédit hypothécaire ?
En cas d'accord du prêt hypothécaire pour votre nouvelle construction, les montants seront libérés par « tranches » de minimum 2.500€ en fonction de l'état d'avancement des travaux.
Les factures seront donc obligatoires. Nous nous chargeons de les renvoyer auprès de la banque et d'en assurer le suivi.
Ensuite, selon la banque, le paiement peut se faire directement sur le compte de l’entrepreneur ou du client (qui se chargera alors de régler le montant des travaux facturés).
La loi Breyne - La loi qui protège l'acquéreur
Le vendeur/ la société de construction peut vous demander un acompte afin de bloquer la vente, ce qui est une pratique courante.
C’est alors qu’intervient la loi Breyne. Celle-ci a pour fonction de protéger l’acquéreur d’une éventuelle faillite de l’entrepreneur ou de la non-finition des travaux prévus. Grâce à celle-ci, le vendeur doit apporter la preuve de sa solvabilité et de solides garanties sur la finition des travaux prévus dans les temps impartis.
Afin de bloquer cette vente, le montant de l’acompte (qui ne dépassera pas 5% du prix de vente – OU, dans de plus rares cas : 100% si le vendeur n'est pas agréé) est versé sur le compte du notaire désigné. Les 2 parties sont présentes lors de la signature et s’engagent l’une et l’autre à payer les travaux selon l’état d’avancement et de livrer les travaux dans les délais fixés et selon le cahier des charges.
Qu'est-ce que ça implique ?
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L’acheteur est protégé en cas où le vendeur ou l'entreprise de construction fait faillite, il récupère le montant versé sur le compte du notaire
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l'avancement des travaux est payé par tranches : ces montants ne peuvent excéder la valeur des travaux réalisés
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le prix est fixe, les 2 parties s'entendent sur un prix FIXE, il ne sera pas revu à la hausse
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la garantie décennale : le vendeur est engagé pendant 10 ans sur tous les vices ou défauts pouvant affecter la stabilité du bâtiment
Si cette loi n'est pas respectée par les 2 parties, la vente peut être annulée.
Attention : afin de bénéficier de cette protection, le vendeur s'engage à être domicilié dans le bien.
Pour en savoir plus sur la loi Breyne
Vous êtes déjà propriétaire ?
Si vous êtes déjà propriétaire avec un crédit hypothécaire toujours en cours et vous souhaitez vendre votre bien afin de vous lancer dans un projet de nouvelle construction, le crédit pont est tout à fait envisageable.
Ce type de crédit permet de passer en douceur d’une transaction à l’autre.
Vous aurez au maximum 2 années pour vendre votre bien. Pendant ce temps, 2 formules sont possibles : soit vous ne payez rien – soit vous remboursez uniquement des intérêts.
A la vente du bien, la banque récupèrera le montant total du crédit.
Pendant ce laps de temps, votre budget est allégé, vous n’avez pas à jongler 2 habitations en même temps, et vous pouvez vous lancer dans l’achèvement de votre nouvelle construction. Vous avez donc 2 ans au maximum afin de profiter de votre nouveau bien immobilier.
Vous avez des questions ? vous souhaitez une simulation personnalisée ?
Contactez-nous au 0800/18.008 afin de discuter de votre projet avec un conseiller.
