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Conduite AssurMiFiD

1. PRODUITS ET SERVICES OFFERTS

1.1 Informations relatives aux types de services et de contrats que notre société peut proposer

Notre société offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurances, à présenter ou à proposer des contrats d’assurances ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre société exerce ses activités dans les branches suivantes.

1.2. Liste des branches

Groupe d’activités "non-vie”

  • 1. Accidents.
  • 2. Maladie.
  • 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires.
  • 4. Corps de véhicules ferroviaires.
  • 5. Corps de véhicules aériens.
  • 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
  • 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens.
  • 8. Incendie et éléments naturels.
  • 9. Autres dommages aux biens.
  • 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs.
  • 11. R.C. véhicules aériens.
  • 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
  • 13. R.C. générale.
  • 14. Crédit.
  • 15. Caution.
  • 16. Pertes pécuniaires diverses.
  • 17. Protection juridique.
  • 18. Assistance.

Groupe d’activités "vie”

  • 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité.
  • 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement.
  • 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement.
  • 26. Les opérations de capitalisation.
  • 27. Gestion de fonds collectifs de retraite.

1.3 Conditions générales

(Au futur, la possibilité sera créée de consulter les conditions générales des polices d’assurances)

2 POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

2.1. Cadre général

Notre société a comme priorité première la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre société a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités. Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre société a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2.2. Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

notre société (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après "les personnes liées) et les clients, les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre société, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :

  • Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
  • Notre société a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
  • Notre société est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
  • Notre société a la même activité professionnelle que le client,
  • Notre société reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

2.3. Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts

Notre société a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • le respect par le personnel et toute autre personne liée au société d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
  • une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée à la société,
  • une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
  • des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
  • des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
  • une politique en matière de conseil d’arbitrage,
  • une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre société se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

2.4. Information au client

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre société pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre société informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client. Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre société se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

3. COMPENSATION

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre société est rémunérée sous la forme de commissions. Notre société peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre société. Notre société est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. Notre société fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous avez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.aswww.ombudsman.as.

* Loi du 30 Juillet 2013 au renforcement de la protection des consommateurs de produits et services financiers ainsi que les pouvoirs de la FSMA et diverses dispositions financières et l'arrêté royal du 21 Février, 2014 concernant les modalités d'application des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 Août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans l'assurance et le décret royal du 21 Février, 2014 relatif au code de conduite établi par la loi et les règlements sur la gestion des conflits d'intérêts concernant le secteur de l'assurance.

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