Le Comité de Bâle, qu’est-ce que c’est ?
Avant d’en venir aux faits, définissons au préalable le Comité de Bâle, peu connu du grand public. Créé en 1974, ce comité est en fait chargé « de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. » Cette organisation, basée à Bâle, en Suisse, rassemble les superviseurs de 27 pays dont nous faisons partie, au même titre, entre autres, que la France, la Russie, la Chine, les Etats-Unis et l’Espagne. Ce point étant fait, regardons de plus près les tenants et aboutissants de ce nouveau projet…
Pourquoi le Comité de Bâle veut s’attaquer aux taux fixes
En réalité, le Comité de Bâle estime que les banques portent sur leurs épaules un risque trop important quant aux prêts hypothécaires en comparaison avec le risque encouru par le consommateur optant pour le taux fixe. Souhaitant rééquilibrer la balance, cette organisation envisage une suppression pure et simple des taux fixes sur des durées supérieures à 5 ans, généralisant ainsi les prêts à taux variables. L’idée est en fait d’éviter un effondrement du système bancaire si les taux venaient à grimper fortement.
Outre ce projet, le Comité de Bâle invite également les banques à réclamer un apport financier plus élevé aux ménages désirant investir dans la pierre.
Quel impact ?
Pour le député fédéral Ecolo, Georges Gilkinet, cela reviendrait à « remettre en cause l’accès à la propriété de nos concitoyens » et serait « particulièrement dommageable pour les nombreuses familles qui ont des moyens limités pour acquérir leur habitation ».
Il faut dire qu’en Belgique, le taux fixe est presque une institution. Si dans certains pays comme le Royaume-Uni, il n’existe tout simplement, le Belge, précautionneux, en est particulièrement friand. Si un belge sur quatre rembourse à l’heure actuelle un crédit hypothécaire, une grosse partie d’entre eux a opté pour le taux fixe.
Étienne de Callataÿ, économiste et professeur d’économie à l’Université de Namur nuance les choses : « Ce n’est pas parce que ce serait davantage contraignant pour les clients que ce serait forcément une bonne nouvelle pour les banques. En fait, l’idée c’est d’empêcher les banques de faire des choses qui sont dangereuses pour elles et donc derrière pour le contribuable qui serait appelé à venir à la rescousse. »
Rien n’est encore fait
A l’heure actuelle, rien n’est encore décidé. Rappelons que les projets publiés par le Comité de Bâle ne sont pas contraignants juridiquement parlant mais constituent davantage un engagement moral. Il appartient à l’Union européenne d’adopter ou non ces différentes mesures.
