Procédure de divorce: qui paie les crédits en cours?

Au cours des dernières années, le nombre de divorces déclarés en Belgique n'a cessé de diminuer, passant de 35.366 en 2008 à 24.310 en 2014. Le taux de divorce reste cependant particulièrement élevé. Mais qui paie les crédits en cours lorsqu'une telle procédure est entamée ?


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Crédit divorce - coupleSi les statistiques montrent une diminution conséquente du nombre de divorces depuis le début des années 2000 (source), cette baisse s'explique principalement par la baisse du "stock" de couples mariés. En effet, le taux de divorce reste très élevé en Belgique (plus d'un pour 2 mariages). Que se passe-t-il au niveau des crédits en cours lorsque le couple est dans l'attente de la liquidation et du partage définitif des biens ? Qui doit continuer à rembourser les crédits ? 

Lorsqu'un couple décide de se séparer, la question du remboursement des crédits en cours vient assez rapidement sur la table. Et pour cause: l'organisme prêteur s'attend à ce que les remboursements de crédit continuent à se faire de manière régulière. Dans le cas contraire, la banque pourra procéder au recouvrement et vous risqueriez de vous retrouver fiché à la Banque Nationale de Belgique (BNB). Comment éviter d'en arriver là ? 

Etablir des accords entre les parties

La meilleure solution consiste à se mettre d'accord avec les différentes parties de manière à ce que les crédits soient remboursés en temps et en heure jusqu'au règlement définitif. Malheureusement, un accord n'est pas toujours possible et ce sera alors au tribunal de trancher. Pour donner son verdict, le juge prendra en compte différents éléments tels que les revenus perçus par les deux membres du couple, la personne qui garde la voiture sur laquelle repose le crédit ou encore qui reste dans la maison.

Conserver toutes les preuves de paiement

Si, dans l'attente de la liquidation ultérieure, vous décidez de payer le crédit commun, n'oubliez pas de conserver toutes les preuves de paiement. Vous pourriez en effet réclamer le remboursement de la moitié de ces paiements par votre ex-conjoint. Il vous suffira de soumettre ces preuves au notaire chargé du partage des biens.